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L'examen du CAPA se déroule conformément à l'arrêté du 7 décembre 2005.
Il se compose de sept épreuves :
  • Une épreuve écrite
  • Une plaidoirie portant sur un dossier au choix : droit civil, pénal, commercial, social, administratif ou communautaire
  • Une épreuve orale portant sur le statut et la déontologie des avocats
  • Une épreuve de langue vivante
  • La soutenance de rapport de stage PPI
  • La soutenance de rapport de stage en cabinet
  • Le contrôle continu
Plusieurs modules d'enseignement font, en effet, l'objet d'un contrôle continu.
Conformément à l'article 4 de l'arrêté CAPA du 7 décembre 2005, le jury détermine la note de contrôle continu, au regard de l'ensemble des éléments suivants :
  • moyenne des notes issues des exercices de contrôle continu pratiqués dans chaque module d'enseignement
  • Appréciations éventuelles des intervenants
  • Assiduité de l'élève avocat
Les élèves avocats doivent se rendre disponibles durant toute la durée des épreuves du CAPA, du 1er juillet au 30 septembre de la deuxième année de scolarité.
Le calendrier prévisionnel est le suivant :
  • Epreuve écrite :  mi-juillet
  • Epreuves orales : les quatre dernières semaines de septembre
  • Publication et remise des diplômes : mi-octobre
  • Session de rattrapage du CAPA : première semaine de novembre

Prestation de serment

Tout jeune avocat doit prêter serment avant de pouvoir exercer, lors d'une cérémonie au cours de laquelle chacun s'engage solennellement à respecter les principes essentiels de la profession d'avocat. Ce serment engage l'avocat pour toute sa vie professionnelle, à l'acceptation sans réserve de ces règles morales et juridiques.

Le règlement intérieur de la profession rappelle que "la méconnaissance d'un seul de ces principes, règles et devoir, constitue (...) une faute pouvant entraîner une sanction disciplinaire".

Si vous prêtez serment à Paris, la cérémonie se déroule à la Première Chambre de la Cour d'Appel de Paris. Des réunions d'information sont organisées préalablement avec les responsables de la Direction de l'Exercice Professionnel (DEP)  du Barreau de Paris afin d'aider et de répondre aux questions sur le déroulement de la procédure et de la cérémonie.

Les proches sont les bienvenus à cette occasion, dans la limite de la capacité d'accueil de la Chambre.

Inscription au Grand Tableau

Si vous souhaitez demander votre inscription au barreau de Paris, le Service de l’Exercice Professionnel (S.E.P) vous offre la possibilité de constituer dès à présent votre dossier.
La procédure d’inscription au barreau de Paris est 100 % dématérialisée via la plateforme e-Inscription sur laquelle vous pouvez déposer l’intégralité de votre dossier. Seul le rendez-vous avec le rapporteur se fait en présentiel.
Rendez-vous dès maintenant sur le site du barreau de Paris pour créer votre espace personnel et compléter votre dossier en ligne. Un tutoriel vidéo est à votre disposition pour vous expliquer les différentes étapes de la procédure.
Si vous rencontrez une difficulté technique dans l’utilisation de la plateforme, vous pouvez contacter le support technique de l’ordre des avocats de Paris via le formulaire dédié.

À savoir ! Sur l’espace e-Inscription, vous trouverez également :
– un espace d’échange qui vous permet, une fois votre dossier transmis, de communiquer avec le SEP ;
– toutes les FAQ spécifiques aux jeunes avocats : premières démarches administratives, formation continue obligatoire, cotisations ordinales, fiscalité, etc.

EFB

Tél : 01 80 22 01 53
Etablissement accessible 
aux PSH (personnes en
situation de handicap)

referent.handicap@efb.fr



 

 

 

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