EFB

Le CAPA
Après l'obtention du CAPA

L'examen du CAPA se déroule conformément à l'arrêté du 7 décembre 2005.

Il se compose de sept épreuves :

Une épreuve écrite
Une plaidoirie portant sur un dossier au choix : droit civil, pénal, commercial, social, administratif ou communautaire
Une épreuve orale portant sur le statut et la déontologie des avocats
Une épreuve de langue vivante
La soutenance de rapport de stage PPI
La soutenance de rapport de stage en cabinet
Le contrôle continu

Plusieurs modules d'enseignement font, en effet, l'objet d'un contrôle continu.

Conformément à l'article 4 de l'arrêté CAPA du 7 décembre 2005, le jury détermine la note de contrôle continu, au regard de l'ensemble des éléments suivants :

moyenne des notes issues des exercices de contrôle continu pratiqués dans chaque module d'enseignement
Appréciations éventuelles des intervenants
Assiduité de l'élève avocat

Les élèves avocats doivent se rendre disponibles durant toute la durée des épreuves du CAPA, du 1er juillet au 30 septembre de la deuxième année de scolarité.

Le calendrier prévisionnel est le suivant :

Epreuve écrite : mi-juillet
Epreuves orales : les quatre dernières semaines de septembre
Publication et remise des diplômes : mi-octobre
Session de rattrapage du CAPA : première semaine de novembre

Prestation de serment

Tout jeune avocat doit prêter serment avant de pouvoir exercer, lors d'une cérémonie au cours de laquelle chacun s'engage solennellement à respecter les principes essentiels de la profession d'avocat. Ce serment engage l'avocat pour toute sa vie professionnelle, à l'acceptation sans réserve de ces règles morales et juridiques.

Le règlement intérieur de la profession rappelle que "la méconnaissance d'un seul de ces principes, règles et devoir, constitue (...) une faute pouvant entraîner une sanction disciplinaire".

Si vous prêtez serment à Paris, la cérémonie se déroule à la Première Chambre de la Cour d'Appel de Paris. Des réunions d'information sont organisées préalablement avec les responsables de la Direction de l'Exercice Professionnel (DEP) du Barreau de Paris afin d'aider et de répondre aux questions sur le déroulement de la procédure et de la cérémonie.

Les proches sont les bienvenus à cette occasion, dans la limite de la capacité d'accueil de la Chambre.

Inscription au Grand Tableau

Si vous souhaitez demander votre inscription au Barreau de Paris, le Service de l'Exercice Professionnel (SEP) vous permet de constituer votre dossier et de procéder à votre préinscription en ligne (http/www.avocatparis.org). Après la signature d'un contrat de collaboration, un certain nombre de documents sont nécessaires (contrat de collaboration / contrat de travail, extrait B3 de casier judiciaire, attestation de moralité, ...) pour présenter un dossier complet, obtenir une date de prestation de serment, ainsi que votre inscription au barreau. Vous pouvez contacter les collaborateurs du SEP pour tout complément d'information au 01 44 32 47 82 ou 47 60.