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L'examen du CAPA se déroule conformément à l'arrêté du 7 décembre 2005.
Il se compose de 7 épreuves :
  • Une épreuve écrite
  • Une plaidoirie portant sur un dossier au choix : droit civil, pénal, commercial, social, administratif ou communautaire
  • Une épreuve orale portant sur le statut et la déontologie des avocats
  • Une épreuve de langues vivante
  • La soutenance de rapport de stage PPI
  • La soutenance de rapport de stage en cabinet
  • le contrôle continu

 

Plusieurs modules d'enseignement font, en effet, l'objet d'un contrôle continu.
Conformément à l'article 4 de l'arrêté CAPA du 7 décembre 2005, le jury détermine la note de contrôle continu, au regard de l'ensemble des éléments suivants :
  • moyenne des notes issues des exercices de contrôle continu pratiqués dans chaque module d'enseignement
  • Appréciations éventuelles des intervenants
  • Assiduité de l'élève avocat

 

Les élèves avocats doivent se rendre disponibles durant toute la durée des épreuves du CAPA, du 1er juillet au 30 septembre de la deuxième année de scolarité.
Le calendrier prévisionnel est le suivant :
  • Epreuve écrite :  mi-juillet
  • Epreuves orales : les quatre dernières semaines de septembre
  • Publication et remise des diplômes : mi-octobre
  • Session de rattrapage du CAPA : première semaine de novembre

 

Pour 2015, vous pouvez déjà consulter les dates prévisionnelles .  Conformément à l'article 3-2 de l'arrêté CAPA du 7 décembre 2005, chaque candidat doit choisir une matière dans le champ prévu à cet effet dans la page Mon profil.

Par ailleurs, les rapports de stage en cabinet d'avocats et de PPI devront être remis au plus tard au service des examens, au début du mois de juillet. Les épreuves du CAPA donnent lieu à un classement, un prix étant décerné par l'EFB à chacun des 50 premiers lauréats.

Un Major de promotion est également distingué lors d'une cérémonie organisée au Conseil de l'Ordre des Avocats.



Epreuves du CAPA   Coef.    Note  

 Contrôle Continu 

  • Moyenne des notes issues des exercices de contrôle continu
  • Appréciations éventuelles des intervenants
  • Assiduité  
2  0 à 20
 Epreuve écrite

  • 5 h
  • Consultation juridique
  • Acte de procédure ou acte juridique 
 2  0 à 20
 Plaidoirie

  • 15 mn
  • Préparation de 3h
  • Dossier au choix : droit civil, pénal, commercial, social, administratif, communautaire    
2 0 à 20
 Statut et Déontologie des avocats

  • 20 mn
  • Préparation de 1h
  • Statut et déontologie des avocats   
3 0 à 20
 Langues vivantes

  • 20 mn
  • Préparation de 20 mn  
1 0 à 20
 Soutenance de rapport de stage PPI

  • 20 mn    
1 0 à 20
 Soutenance de rapport de stage cabinet

  • 20 mn  
2 0 à 20

 

Prestation de serment

 Tout jeune avocat doit prêter serment avant de pouvoir exercer, lors d'une cérémonie au cours de laquelle chacun s'engage solennellement à respecter les principes essentiels de la profession d'avocat. Ce serment engage l'avocat pour toute sa vie professionnelle, à l'acceptation sans réserve de ces règles morales et juridiques.

Le règlement intérieur de la profession rappelle que "la méconnaissance d'un seul de ces principes, règles et devoir, constitue (...) une faute pouvant entraîner une sanction disciplinaire".

La cérémonie de prestation de serment se déroule à la Première Chambre de la Cour d'appel de Paris. Des réunions d'information sont organisées préalablement avec les responsables de la Direction de l'Exercice Professionnel (DEP)  du Barreau de Paris afin de vous aider et de répondre à vos questions sur le déroulement de la procédure et de la cérémonie.

Vos proches sont les bienvenus à cette occasion, dans la limite de la capacité d'accueil de la Chambre.

Inscription au Grand Tableau

Si vous souhaitez demander votre inscription au Barreau de Paris, le Service de l'Exercice Professionnel (SEP) vous permet de constituer votre dossier et de procéder à votre préinscription en ligne (http/www.avocatparis.org). Après la signature d'un contrat de collaboration, un certain nombre de documents sont nécessaires (contrat de collaboration / contrat de travail, extrait B3 de casier judiciaire, attestation de moralité, ...) pour présenter un dossier complet, obtenir une date de prestation de serment, ainsi que votre inscription au barreau. Vous pouvez contacter les collaborateurs du SEP pour tout complément d'information au 01 44 32 47 82 ou 47 60.

EFB
1, rue Pierre-Antoine Berryer
92130 ISSY LES MOULINEAUX
Tél : 01 80 22 01 53
 
 

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